Be Blois & Visit - Blois Conseil 
Entreprise individuelle 
4 Rue Porte Bastille 41000 BLOIS

06 87 10 21 55 - bebloisandvisit@gmail.com
Siret 41300019100036

Conditions générales de vente des prestations sur le site www.bloisconseil.com

Mise à jour du 10/07/2018

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise individuelle Be Blois & Visit - Blois Conseil  domiciliée au 4 Rue Porte Bastille 41000 BLOIS de PRESTATIONS DE TOURISME ET LOISIRS (profession réglementée)

 

Article 2 - Prix

Le prix indiqué est le prix HT, aucune TVA n'étant applicable à ces prestations selon l'article 293B du CGI.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, une taxe ou une formalité douanière ne s'applique pas aux produits.Toutes les commandes  sont payables en euros.  

L'entreprise Be Blois & Visit - Blois Conseil se réserve le droit de modifier son prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les services proposés restent la propriété de l'entreprise Be Blois & Visit - Blois Conseil pendant et après l'exécution de la prestation sans limite dans le temps. Tout plagiat ou copie officielle des services peut faire l'objet de poursuites auprès du Tribunal de Blois.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande comme suit : 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et doivent être confirmées au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L'entreprise Be Blois & Visit - Blois Conseil se réserve le droit de ne rien payer, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté relative d'exécution de la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande de prestations figurant sur le site Internet www.bloisconseil.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande est assortie de votre adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, sans exception.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de la commande vaudra signature et l'acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et de vos conditions générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande entraîne pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement peut se faire par carte bancaire grâce à un système sécurisé Open System (disponible dans les meilleurs délais) via l'outil de réservation mis à disposition par la Région Centre Val-de-Loire. 

Le débit de la carte est immédiat. Les paiements par chèque sont compris dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (cachet de la Poste faisant foi). L'ordre de virement doit se faire dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Les procédures de paiement par chèque et par virement font l'objet de l'envoi d'un courrier explicatif.

En cas de non respect de ces délais, de défaut d'approvisionnement du compte confirmé, ou d'erreur dans la somme de régler, Be Blois & Visit se réserve le droit d'annuler la prestation après notification par email, téléphone ou lettre simple.

Article 6 - Rétractation

En application du Code de la consommation, le délai de rétractation ne s'applique pas sur les prestations proposées sur le site www.bloisconseil.com

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION:

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou les services personnalisés.

  • Le service d'hébergement, de transport, de restauration ou d'activités de loisirs à une date ou selon une périodicité...

Article 7 - Disponibilité

Nos prestations sont conbsultables et disponibles sur le site www.bloisconseil.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité de produit après la passation de votre commande, nous vous en informons par courrier. Votre commande sera annulée et un remboursement intégral vous sera proposé.

En outre, le site Internet www.bloisconseil.com n'a pas vocation à vendre ses prestations en quantités importantes. Par conséquent, Be Blois & Visit - Blois Conseil se réserve le droit de refuser les commandes de mêmes prestations de plus de 10 billets identiques (hors catégorie sur mesure). 

 

Article 8 - Livraison

Les billets (vouchers) de prestations sont expédiés prioritairement par mail (le cas échéant par courrier) à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Le système d'envoi de billets papier ne prend donc pas en compte le retard éventuel dans l'envoi du courrier, sauf en cas d'indisponibilité de la plateforme de paiement. Le motif de retard ou d'absence d'envoi des billets, pour des conditions indépendantes de notre volonté, n'est pas réputé valable pour l'annulation de la vente. En effet, même en l'absence de billet, la vente est considérée comme ferme et définitive. Le client doit vérifier la disponibilité de sa boîte mail, ainsi que ses spams (le cas échéant de sa boite aux lettres) lors de la commande,  En cas de non réception, le client en informera l'entreprise Be Blois & Visit - Blois Conseil sous les meilleurs délais.

Article 9 - Garantie

Toutes les réclamations, les demandes d'échange ou de remboursement des prestations doivent être adressées par courrier à l'adresse postale de Be Bloisd & Visit - Blois Conseil  dans le délai de 30 jours avant l'exécution de la prestation commandée.

Après la prestation, les réclamations peuvent être adressées à la même adresse sous un délai de 72h maximum après sa survenue. Toutefois, au regard du type de prestation proposée, aucun échange ne peut être effectué. Un dédommagement, un remboursement, intégral ou partiel, pouvant être proposé en cas d'avarie lors de l'exécution de la prestation. 

Article 10 - Responsabilité

Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Be Blois & Visit - Blois Conseil ne peut être engagée pour la survenance de dommages potentiels avant, pendant et après la prestation. La responsabilité de l'entreprise ne peut être engagée lors de la prestation de services de tourisme, celle-ci ayant lieu sur la voie publique, l'ensemble des clients relevant de leurs propres responsabilités civiles.

En cas de maladie, d'intolérance ou de problèmes survenant dans le cadre de goûters, de dégustations ou de visites gourmandes, la responsabilité de l'entreprise Be Blois 1 Visit - Blois Conseil ne saurait être engagée. Le client peut alors se retourner contre le fournisseur de services de dégustation.

La responsabilité de l'entreprise Be Blois & Visit - Blois Conseil ne s'applique pas à tous les cas ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bloisconseil.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Be Blois & Visit - Blois Conseil.  Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient des logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte redirigeant vers ce site est autorisé à titre d'information, de promotion et d'avis. L'entreprise peut demander le retrait d'un lien redirigeant vers ce site sur simple demande.

Article 13 - Données personnelles

L'entreprise Be blois & Visit - Blois Conseil se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Elles peuvent être transmises à des sociétés en exécution de leurs prestations, telles que celles chargées de l'exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles ne seront pas disponibles, et en aucun cas, cédées ou revendues à une société tierce pour des fins commerciales. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, est accessible directement sur le site Internet, via la rubrique contact.

Conformément à la législation en vigueur, la collecte d'informations personnelles et la base de données clients de l'entreprise est déclarée auprès des autorités compétentes à la CNIL.

Article 14 - Archivage Preuve

L'entreprise Be Blois & Visit - Blois Conseil  archivera tous les bons de commandes, les devis, les factures et l'ensemble des pièces utiles sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Article 15 - Tribunaux compétents

Pour l'ensemble des prestations proposées par l'entreprise Be Blois & Visit - Blois Conseil  les tribunaux considérés comme les seuls compétents en cas de litiges sont ceux de la ville de Blois (41000).